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1 résultats pour « article 392 du code des douanes fait peser sur lu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500043_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

n'a pas d'autre but que de faire échec à son éloignement et en visant les dispositions des articles L. 754-2 à L. 754-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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