CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « article 4 du contrat passé avec la CGE BAIL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1902888_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Article 4 : Les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 17 778,12 euros TTC sont mis à la charge définitive du département de l'Isère à hauteur de 70% et de la société Véolia CGE à hauteur de

Source officielle
TA

Magistrat Geismar

DTA_2307091_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... ont donné à bail à M. E... et à Mme F..., un local à usage d’habitation, un pavillon, situé 149 chemin du CGB, à Corbeil-Essonnes (91).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2114742_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En juillet 2021, compte tenu d’une baisse du chiffre d’affaires constaté depuis plusieurs années au sein de la société Auriège Paris SAS, l’entreprise s’est réorganisée dans le cadre d’un plan de sauvegarde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En contrepartie et sous réserve de la parfaite exécution du protocole, les parties renoncent à toute action contre une autre partie relative au litige né du marché litigieux. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Ces déclarations précisent notamment, pour les expéditions et livraisons de matières fertilisantes azotées mises sur le marché mentionnées aux articles L. 255-2 à L. 255-4 et aux 1° à 4° de l'article

Source officielle