Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501623_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Pour la mise en œuvre des articles L. 131-2 et L. 131-5 du code de l'éducation dans leur rédaction issue de l'article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, dont il résulte que les enfants soumis à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400390_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes de l’article 2.3.3.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) tel qu’issu de l’arrêté n° 835 CG du 3 mai 1984, applicable au présent litige : « 1 - La personne responsable du
Source officielle6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, l'article 6.6.1 du programme technique relatif à la signalétique d'entrée de port stipule que : "Les 14 mats portes drapeaux seront maintenus ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1605425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, l'article 6.6.1 du programme technique relatif à la signalétique d'entrée de port stipule que : "Les 14 mats portes drapeaux seront maintenus ".
Source officielle6ème chambre
DTA_1702334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, l'article 6.6.1 du programme technique relatif à la signalétique d'entrée de port stipule que : "Les 14 mats portes drapeaux seront maintenus ".
Source officielle