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3 résultats pour « article 682 du CCNC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002089_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2203793_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

- son préjudice pour la période 2013-2018 s'élève à 3 688 069 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202063_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre la société B... au titre de l’allongement des délais d’exécution du lot n°1 : L’article 4.2. du Cahier des Clauses Techniques Communes (CCTC) « plan

Source officielle