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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
être déclarée irrecevable, à défaut de justification de l'agrément visé à l'article L. 233-2 du code rural et de la pêche maritime ; - la CADI a insuffisamment défini son besoin, le cahier des clauses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des clauses techniques particulières, la non-conformité de la sébile aux prescriptions de l'article 3.7.2 du même cahier, la non-conformité de l'entrée " pièce " aux prescriptions de l'article 3.7.1 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
: « (…) Ce cahier des clauses administratives générales n’est applicable qu’aux marchés qui s’y réfèrent. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105809_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le paiement d'une somme de 4 000 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
applicable à l'espèce, auquel renvoie l'article 15 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " 46. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché de rénovation énergétique du site de Rochexpo et de ses espaces extérieurs prévoit dans ses pièces générales : « - le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article 13 de son cahier des clauses administratives particulières, des pénalités forfaitaires, à hauteur de 500 euros par infraction, pouvaient être mises en œuvre dans le cas de méconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309537_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
des clauses techniques particulières, était régulière. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
L'article 17 du cahier des clauses administratives particulières prévoit qu'une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché pourra être menée en application des dispositions citées au point
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2414328_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), sans que puisse lui être opposé l'article 8 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon l'article 4.5.2.3 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché litigieux, qui s'imposait aux soumissionnaires en application de l'article 5 du règlement de la consultation, le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000049_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Aux termes de l'article 13 de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux : " () 13.4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 1.5 " Développement durable " du cahier des clauses administratives particulières " Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article 1.5 " Développement durable " du cahier des clauses administratives particulières : " Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
des clauses administratives particulières ; elle ne respecte pas davantage les exigences impératives du cahier des clauses techniques particulières, s'agissant de la résolution et du grossissement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L.551-7 du code de justice administrative, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Carron sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qui ne sont pas conformes aux exigences du cahier des clauses techniques particulières du marché ; - l'article 2.1.7 du cahier des clauses techniques particulières prévoyait que les revêtements muraux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
de l'article L. 551-7 du code de justice administrative, il s'agit d'une mission de service public essentielle et la réalisation du projet présente un intérêt général et majeur visant à remédier à des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2 du cahier des clauses techniques particulières et qu'il ne satisfait pas aux usages professionnels du remorquage tels qu'exigés par l'article 3 du même cahier car le Saint-Bernard ne possède aucun pavois
Source officielle2ème chambre
DTA_2101641_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
minimales identifiées en surligné bleu dans le cahier des clauses techniques particulières.
Source officiellePage 1 sur 188