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2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Article 5 : La société ADLVO est condamnée à verser à la commune de Villebon-sur-Yvette la somme de 19 635 euros TTC, en réparation du désordre D12 constitué A les revêtements des sols souples, dans les

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TA

2ème Chambre

DTA_2205111_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle