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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2306833_20260216
16 février 2026
16 février 2026
216/1, D216/2, D216/3, D216/4, D216/5, D217/1, D217/2, D224, D248/2 et D248/3, dont l’origine et la teneur sont précisées dans la proposition de rectification.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504611_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2023, un glissement de terrain s'est produit sur les parcelles D212 et D214 situées sur la commune de Theys et appartenant à Mme D.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2121507_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et de l'article 114-1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602626_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D211-10 à D211-14 du code pénitentiaire, la procédure d’orientation ne saurait se réduire à une formalité administrative, mais impose à l’administration pénitentiaire de procéder à un examen concret et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301460_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l’article R. 531-2 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401343_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
; - elles ont été prises en méconnaissance des dispositions des articles D254-1 à D254-6 du code la sécurité sociale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208405_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E C, domicilié Apt D21, 8 cour des Granges à Gémenos (13420), au syndicat des copropriétaires " F ", représenté par son syndic Foncia Aubagne, exerçant 6 cours Barthélémy à Aubagne (13400) et à l'ASL "
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La branche du moyen ne peut, dès lors, qu'être écartée. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402177_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306986_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520385_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... occupe, depuis le 10 mars 2021, un logement « étudiant » n°D234, qu’il occupe bâtiment H de la résidence universitaire sise 8, allée de l’université à Nanterre, géré par le centre régional des œuvres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309251_20250826
26 août 2025
26 août 2025
; - l'arrêté querellé viole le 3ème alinéa de l'article L. 224-2 du code de la route en ce qu'il ne précise pas le lieu exact de l'infraction relevée à son encontre ; - il viole les articles L. 122
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205517_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : Le département des Alpes-Maritimes versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.
Source officielleChambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Article 8 : La société Belliard Frères, la société Brézillon, la société PITEL, la société ADC Architectes, la société ADLVO et la société E.F.I, représentée A son liquidateur judiciaire, Me Hart de Keating
Source officielle3ème chambre
DTA_2207064_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
L'article 3 de cet arrêté précise que : " Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
compétente mentionnée à l’article L. 153‑8 prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l’article L. 103‑3.
Source officielleJuge unique
DTA_2200496_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
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