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DTA_2404135_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

projetées vont excéder une emprise au sol de 30% en méconnaissance de l’article L. 151-28 du code de l’urbanisme ; - les distances des bâtiments D et J vis-à-vis des limites séparatives méconnaissent

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