CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « article L.110-4 du code de commerce applicable aux ob »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2301990_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

thermique a été méconnu ; - les articles L.425-3 du code de l'urbanisme ainsi que les articles L.111-8 et L.123-2 du code de la construction et de l'habitation ont été méconnus en l'absence de mention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301196_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

articles L. 132-7 et L. 132-9 ; / 2° A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si l'article 10-1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux énonce divers exemples de sujétions imprévues, ces exemples ne sauraient être regardés comme définissant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si l'article 10-1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux énonce divers exemples de sujétions imprévues, ces exemples ne sauraient être regardés comme définissant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si l'article 10-1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux énonce divers exemples de sujétions imprévues, ces exemples ne sauraient être regardés comme définissant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1909667_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'œuvre ou le maître d'ouvrage comme le prévoit cet article, une pénalité peut néanmoins être infligée sur le fondement de l'article 4.3.9 du même CCAP, comme le fait valoir le centre hospitalier en défense

Source officielle