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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006367_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par une lettre du 14 mars 2025, la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte du Mi-Fonds l26 a été invitée, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001527_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

-Les gains nets de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés sont déterminés conformément aux articles 150-0 A à 150-0 E () ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908285_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

-Les gains nets de cession de valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés sont déterminés conformément aux articles 150-0 A à 150-0 E () ".

Source officielle