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2 résultats pour « article L3823-3 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

12 février 2026

12 février 2026

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403378_20250124

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, financières et professionnelles de la société Phénix Groupe en violation des articles L3123-19 et R3123-1 du code de la commande publique, de l'article 21 du règlement de la consultation et du principe

Source officielle