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3 résultats pour « article R3113-34 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404547_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête du Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l'Hérault (CK2H) et du Comité départemental de canoë-kayak et sports de pagaies de l'Hérault (CDCK 34) est rejetée.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208398_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D soutient que la décision méconnait les articles L311-3-1 et R311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration; qu'elle est entachée d'un vice d'incompétence ; qu'elle méconnait l'article

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101794_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues par l'article R311-

Source officielle