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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dès lors, la situation de fait actuelle ne caractérise pas un risque d’exposition à des traitements inhumains ou dégradants en raison du manque de nourriture.

Source officielle

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