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1 résultats pour « association régie par la loi de 1901 (ageppass) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301763_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ces organismes sont constitués sous la forme d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ou inscrites selon la loi locale, si elles ont leur siège dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin

Source officielle

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