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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208878_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B conteste la décision par laquelle son assurance automobile a refusé de lui communiquer des informations à la suite à un accident de la route. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201836_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
en place un échelonnement sur vingt-quatre mois pour le règlement de sa dette d'un montant total de 2 509,81 euros correspondant à des loyers ainsi qu'à des factures de gaz, d'électricité, d'eau, d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524385_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
est nécessaire pour assurer leurs nombreux rendez-vous médicaux ; - le refus de lui délivrer son permis de conduire a entraîné la résiliation de son contrat d’assurance automobile ; Sur le doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502939_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La requête de Mme A porte sur un litige l'opposant à la société d'assurance " Groupama Méditerranée ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305932_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
de chaussures et prêt-à-porter italien du 15 décembre 2018, une facture d'un magasin Feu vert du 26 juin 2019, une quittance de loyer du 29 juin 2019, un courrier d'accompagnement d'un certificat d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300216_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B A se borne à produire la décision de refus d'échange de son permis de conduire, ainsi que des attestations d'assurances automobile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503758_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
connecter sur le site Anef pour le renouvellement de son titre de séjour effectué le 2 mai 2024 ; elle a des récépissés de renouvellement de 3 mois ; elle rencontre des difficultés pour payer son assurance
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2110247_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de 360 euros ; - l'accident a conduit à une augmentation de sa cotisation d'assurance automobile, d'un montant de 574, 52 euros ; - il a subi un préjudice financier distinct des frais irrépétibles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400600_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
société de sécurité privée au motif que l'intéressé a été mis en cause en qualité d'auteur : - à 3 reprises, les 6 octobre 2023, 7 avril 2022 et 2 novembre 2020, pour conduite en étant dépourvu de l'assurance
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2310005_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle assume diverses charges, notamment une mensualité de crédit immobilier, des frais d'eau, d'assurance automobile, de gaz et diverses taxes et impôts, qui représentent presque les trois-quarts de ses
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205859_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B fait valoir qu'il doit régler des frais de succession, suite au décès de sa compagne, l'impôt sur le revenu et la taxe foncière, l'assurance automobile et l'indu de prime d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530889_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que son assureur doit prendre en charge l’intégralité des dommages matériels causés au domaine public routier par son accident du 31 août 2024 en application de son contrat d’assurance automobile
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2208639_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total de 1 049,23 euros, comprenant préciser un loyer, des frais d'eau, d'électricité et de gaz, des abonnements téléphoniques, des cotisations d'assurances
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201014_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le montant des charges exclusives de tout choix de gestion du foyer de la requérante est d'environ 600 euros (loyer, électricité, eau, assurance automobile).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201593_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il fait valoir qu'il doit supporter des charges constituées de son loyer, de factures d'électricité et gaz, de téléphonie, d'assurance automobile, de sa mutuelle et d'une pension alimentaire, pour un montant
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2106149_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
que ses ressources mensuelles correspondent à un salaire moyen d'environ 500 euros et que ses charges fixes, comprenant notamment les factures relatives à son abonnement de téléphonie mobile, à son assurance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504486_20250814
14 août 2025
14 août 2025
d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, la garantie responsabilité civile professionnelle n'intervenant qu'à titre subsidiaire en l'absence de couverture par la police automobile
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400747_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Sur l'incompétence du juge administratif pour connaître des conclusions à fin d'annulation d'un contrat d'assurance automobile : 5.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2106484_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
pour le mois de juillet 2021, et qu'elle justifie de dépenses mensuelles à hauteur de 813,74 euros (612,72 euros de loyer, 65 euros de mutuelle, 39,99 euros de facture de téléphone, 42,93 euros d'assurance
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300103_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
justifie de ressources composées de prestations familiales, d'allocations chômage et de sa pension d'invalidité, d'un montant mensuel de 1 817 euros et de charges, comprenant notamment un loyer, une assurance
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