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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2023, la commune du Teil, représentée par Me Breysse, fait valoir que : - elle a transmis le contrat d’assurance multirisques ALLIANZ n° 56098639, la convention
Source officielle3ème chambre
DTA_2102330_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme C soutient que les cotisations déduites concernent une assurance multirisque professionnelle pour le local du 17 rue Ménard à Nîmes et donc inhérente à son activité professionnelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200761_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
En premier lieu, au soutien de sa demande indemnitaire, la société ACM IARD SA a produit un avenant n° 06 au contrat d'assurance multirisques qu'elle a conclu avec la Banque CIC Nord-Ouest, dont relève
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500755_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Me Magne demande que les opérations d’expertise soient étendues à la compagnie d’assurance Pacifica, le contrat d’assurance multirisques habitation garantissant notamment les dommages liés aux dégâts des
Source officielle2ème chambre
DTA_2302670_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La commune de Muizon a souscrit, le 2 décembre 2016, un contrat d’assurance multirisque des collectivités de moins de cinq mille habitants auprès de la caisse mutuelle marnaise d’assurance (CMMA) garantissant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506243_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Après plusieurs relances, par un message du 12 juin 2025, le CROUS de Nouvelle-Aquitaine a informé Mme C du caractère incomplet de son dossier de réservation en raison de l'absence d'attestation d'assurance
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906720_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B que lui a communiquée le propriétaire du logement et la copie d'une attestation d'assurance multirisque habitation établie le 16 novembre 2017, adressée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510455_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
conseil municipal de la commune de Roubaix a octroyé une aide à la ville de Qabatiya (Cisjordanie) consistant à prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration, de visa et d’assurances
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
»), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition des terrains agricoles et parcelles communales au profit de EBE, puis le contrat d'assurance
Source officielle9ème chambre
DTA_2307662_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Or, d’une part, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de l’attestation d’assurance multirisques habitation de l’intéressée, de ses relevés bancaires faisant état de virements mensuels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
compte tenu de la formation de secourisme " premiers secours " qu'il a effectuée le 3 octobre 2020, de l'examen d'aptitude professionnelle de conducteur de taxi qu'il a obtenu le 14 septembre 2009, de l'assurance
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600223_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le 6 novembre 2025 et l’attestation de régularité fiscale du 25 novembre 2025, ont fait l’objet d’un contrôle par le maître d’ouvrage ; l’extrait Kbis délivré le 19 février 2026 et l’attestation d’assurance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105163_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
crédit à la caisse d'épargne d'un montant de 121 euros par mois, un échéancier de factures d'électricité d'un montant de 38 euros par mois, un bail d'un montant mensuel de 370 euros, des cotisations d'assurance
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2107370_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Elle a conclu un contrat d'assurances multirisques avec la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc, ci-après " Groupama d'Oc ".
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2203239_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un second courriel du 15 octobre 2021, précédant la séance du conseil municipal du 19 octobre 2021, il a demandé la communication par voie électronique du contrat d'assurance multirisques n°56098639
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311837_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
caractérisée, dans la mesure où l'arrêté attaqué met en péril la continuité de l'exploitation et la pérennité de l'établissement ; ses charges fixes mensuelles s'élèvent à 850 euros de loyer, 71,83 euros d'assurance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601116_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
une attestation « de titulaire de contrat » datée du 16 novembre 2025 mentionnant l’ouverture du contrat « électricité » depuis le 1er août 2025, qui est établie à leurs deux noms, une attestation d’assurance
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2209157_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à l'appui de ses allégations, des quittances de loyer établies, depuis le 1er avril 2021, à leurs deux noms, un justificatif d'abonnement à un contrat de fourniture d'électricité, une attestation d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300402_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
générale du CROUS de l'académie de Versailles a abrogé la décision d'admission dans un logement en résidence universitaire du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 pour n'avoir produit ni l'attestation d'assurance
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914277_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Au titre de son contrat d'assurance multirisques, la SARL Boulangerie Marceau a perçu de la part de son assureur, la société MAAF Assurances, une somme de 224 820,72 euros pour lui permettre de remettre
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