pour l’année 2021, en lui attribuant un taux individualisé en adéquation avec ses résultats.

{"obligation_logement": "Le tribunal ordonne \u00e0 l'\u00c9tat d'attribuer un logement au demandeur dans un d\u00e9lai de trois mois, sous astreinte de 200 euros par mois de retard.", "indemnite": "L'

Il ressort des pièces du dossier que le notateur initial, qui a attribué la valeur " C " à M.

l'arrêté du maire de la commune de Sainte-Anne n° 164/2022 du 10 novembre 2022, en tant qu'il limite à la somme de 400 euros le montant de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture qui lui a été attribuée

En exécution de ce jugement, le maire du Tampon a pris, le 4 décembre 2023, deux arrêtés attribuant à M.

; ° les motifs des notes qui lui ont été attribuées, ainsi qu’aux deux sociétés attributrices, à chaque critère technique pour les lots n°4 et 7 ; ° les prix globaux HT et TTC des offres des sociétés

titre de l'année 2019, ainsi que la décision de la même autorité du 27 janvier 2020 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Bretagne de prendre une décision lui attribuant

{"ordonnance": "Le pr\u00e9sident du tribunal administratif, statuant en urgence, ordonne \u00e0 l'\u00c9tat d'attribuer un logement au demandeur dans un d\u00e9lai de deux mois.", "fondement": "La d\u00e9cision

Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 novembre 2021 et 30 mars 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire du Tampon n° 1277 du 9 juin 2021 lui attribuant

Aux termes de l'article 4 de la convention attributive de la subvention signée par la société D.M.I.

tribunal d'annuler la délibération du 2 février 2021 par laquelle le jury de projet de fin d'études de l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille a refusé son travail en lui attribuant

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Emmanuel Regis, demande au tribunal : 1°) d'annuler son évaluation professionnelle du 22 novembre 2022 lui attribuant

laquelle le président de l'Université Sorbonne Nouvelle a refusé de faire droit à sa demande du 14 avril 2021 tendant au versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche qui lui a été attribuée

à la liste « Ensembles et solidaires » la nuance politique « LEXG » ; 2°) d’attribuer à titre provisoire à sa liste la nuance politique bloc « gauche » ou de réexaminer sa situation dans un délai de

subventions ; - les copies des subventions signées avec les associations ; - les comptes rendus de subventions versées, y compris les annexes, factures et autres justificatifs ; - le montant attribué

{"d\u00e9cision": "Le tribunal ordonne \u00e0 l'\u00c9tat d'attribuer un logement au demandeur dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par

A... demande au tribunal : d’annuler l’arrêté n° 2022/10697/DPT/DRH du 26 octobre 2022 par lequel le président du conseil départemental des Vosges lui a attribué un montant d’indemnité de fonctions,

Le préfet des Pyrénénes-Orientales a attribué à sa liste la nuance « LRN », signifiant « Rassemblement National ». Suite au rejet de sa demande de rectification, M.