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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de La Couarde-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01712121E0067 portant sur la fermeture d'un auvent
Source officielle6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la SCI Dematy sur son gérant à la suite de prélèvements opérés C ce dernier et une augmentation corrélative de la dette de la société Dematy envers la société Wilson.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202569_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
le nombre de logements ou à augmenter, de manière significative, le nombre de personnes exposées. () ". 10.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515598_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
le conseil municipal de la commune de Saint-Germain-au-Mont-d’Or a approuvé la vente de la parcelle AM19 à la société NCI promotion au prix de 215 000 euros, et autorisé la maire à signer l’acte authentique
Source officielle1ère chambre
DTA_2100504_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle1ère chambre
DTA_2203225_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, en sa qualité de marchand de biens, ce bien pour un montant de 3.000.000 € par acte authentique le 26 juillet 2018, lequel indiquait que l'immeuble était toujours inachevé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
applicable à Ingersheim, un nouveau motif tiré de ce que le loyer dépasse un plafond fixé à 736 euros, déterminé sur la base d'une surface du logement correspondant à la surface habitable de ce logement augmentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2106610_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Aumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de Nanteuil-lès-Meaux s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'aménagement
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119551_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Aumont, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 497 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200238_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Au mois de novembre 2021, il augmente de 0,3% et s'établit à 100,54. En décembre 2021 il augmente de 0,1% et s'établit à 100,65.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106118_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
./ Lorsque les sommes consignées à titre de garanties en application des articles L. 277 et L. 279 doivent être restituées, en totalité ou en partie, la somme à rembourser est augmentée des intérêts prévus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000689_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - en refusant d'acter l'augmentation de sa notation de 0,25 points au titre de l'année 2019, sans tenir compte de l'augmentation prévue par le protocole au titre des années impaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101898_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du
Source officielle2ème chambre
DTA_2200084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative : " () Lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe (), ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
personnelles est le suivant : / - Augmentation personnelle exceptionnelle (APE) : 2 APR / - Augmentation personnelle bonifiée (APB) : 1,5 APR / - Augmentation personnelle de référence (APR) : 1 APR /
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu et d'une part, aux termes de l'article 1369 du code civil : " L'acte authentique est celui qui a été reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence et qualité
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400228_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
société Clean Garden, représentée par Me Bel, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner la CACEM à lui verser la somme de 274 406,72 euros au titre des huit factures impayées, augmentée
Source officielle2ème chambre
DTA_2300596_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
donc l'agrandissement d'un local à usage de commerce, ce qui est proscrit par l'article 1 U du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune dès lors que cet agrandissement sera source d'augmentation
Source officielle9ème chambre
DTA_2000169_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Hemond, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines à lui verser la somme de 559 104 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi, augmentés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207720_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Saint-Ouen-sur-Seine (93) à lui payer : 1°) la somme totale de 45.725,17 € TTC décomposée comme suit : - 1.028,31 € TTC au titre de la retenue de garantie opérée sur le règlement de la situation n°1 augmentée
Source officiellePage 1 sur 1261