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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La seule proximité des constructions autorisées avec le périmètre du lotissement, et l’augmentation possible des flux de circulation dans le quartier ne sont pas dans ces conditions de nature à conférer
Source officielle2ème chambre
DTA_2102835_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
l'architecte des bâtiments de France dans le cadre de la déclaration préalable déposée par la société P2B ont été méconnues par celle-ci en ce qui concerne l'implantation de paravents, conduisant à une augmentation
Source officielle2ème chambre
DTA_2102095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
1321-2-1 du code de la santé publique prévoit que les interdictions et règlementations ne s'appliquent plus lorsque le point de prélèvement n'alimente plus en totalité le service de distribution d'eau potable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
une simulation détaillée des conditions financières d'une exploitation en restant sur le contrat d'achat actuel H07 et d'une exploitation sous un contrat d'achat H16 d'une durée de 20 ans avec une augmentation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013294_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Une telle augmentation est toutefois possible dans le cadre des opérations prévues par le I de l'article 166 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dans
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2103410_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 11 mars 2014, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a refusé d'accorder cette prise en charge compte tenu des ressources de Mme B augmentées de l'aide possible des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000749_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La mise à disposition de terrains pâturables par la société requérante lui permettra de disposer d'une superficie suffisante, rendant possible l'augmentation de la taille de son cheptel jusqu'à 150 brebis-mères
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301821_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un courrier du 5 octobre 2021, le Président du conseil départemental du Pas-de-Calais a décidé de ne pas admettre Mme B à l'aide sociale à l'hébergement compte tenu de ses ressources, augmentées de
Source officielle4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
jaune clair : Cette zone correspond à des secteurs faiblement urbanisés dans lesquels il y a lieu d'autoriser la poursuite de l'urbanisation, dans les formes actuelles, tout en contrôlant autant que possible
Source officielle2ème chambre
DTA_2302716_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La société requérante soutient en dernier lieu que le motif tiré de l’incidence du projet sur le risque de pénurie d’eau potable ne serait pas démontré.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200425_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La Sci PL IMMO, par l'intermédiaire de ses co-gérants, soutient qu'aucun courrier recommandé adressé par l'administration fiscale n'a été reçu, qu'il est possible que l'OPT n'ait pas transmis ces courriers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
usufruitière, et de procéder à la remise en état du terrain ; 2°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la société des Eaux de Marseille Métropole à leur verser la somme de 8 000 augmentée
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2005569_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Aucune autre cause possible n'a été mise en évidence. Les experts confirment ce lien, partant du principe qu'il y a eu absorption digestive par le patient.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201653_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de La Couarde-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01712121E0067 portant sur la fermeture d'un auvent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203219_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour la reconstruction d’un bâtiment sinistré, aux motifs que la construction à l’identique après sinistre n’est possible que dans un délai de quatre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402572_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de la masse salariale se justifie par : l’intégration de nouvelles communes (Le Fauga, Mauzac et Saubens), l’augmentation des missions du Syndicat de 2017 à 2018 et l’augmentation du nombre d’usagers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504271_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Une demande a été déposée le 21 octobre 2024 en vue de l'augmentation subséquente de la capacité de traitement de l'unité de méthanisation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2023794_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A cet effet, la SAS Titan a souscrit à une augmentation de capital de la SCI Sersotan le 21 mai 2010.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901356_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, demande au tribunal l'annulation du titre exécutoire émis le 18 octobre 2018 à son encontre par le Syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable (SIAEP) de la presqu'île de Rhuys mettant
Source officielle7ème chambre
DTA_2102037_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au représentant du Club Vosgien, dans lequel elle sollicite son accord pour bénéficier de l'eau potable alimentant le Chalet-Hôtel. 9.
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