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1 résultats pour « automobiliste s'engageant dans un carrefour imprudemment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2204599_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

sans signalisation adaptée et qui ne permet pas aux automobilistes d'avoir une visibilité sur le passage pour piétons en sortie immédiate de virage, a fortiori de nuit sans éclairage public et par temps

Source officielle