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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108365_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - l'arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204188_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2020468_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Chalair aviation a déposé une offre dans le cadre de cette procédure.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2113501_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
S'agissant de la capacité de la société Jet aviation AG, sous-contractante : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205483_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Jetex Executive Aviation France.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301039_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La société Jetex Executive Aviation France, qui a pour activité principale les services auxiliaires des transports aériens, a candidaté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205484_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La société Jetex Executive Aviation France, qui a pour activité principale les services auxiliaires des transports aériens, a candidaté.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205768_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le service a en outre indiqué que la contrepartie pour la SNC Star Aviation à ne louer l'hélicoptère qu'à la société Codiplas n'avait pas plus été apportée, que l'intention de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205535_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La société Abelag Aviation demande au tribunal d'annuler cette sanction. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507230_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
JAGC " appartenant à la SAS Aviation RG ULM ou son représentant légal M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
activités nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l'aviation civile d'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413857_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, la société SA Dassault Aviation a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200906_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Personnel du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en charge des fonctions d'inspecteur de la surveillance, au sein de la direction de la sécurité de l'aviation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
à la pratique de l'aviation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 133-1 du code de l'aviation civile : " Sont soumis au contrôle du ministre chargé de l'aviation civile les aéronefs et les autres produits, pièces
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406333_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le désistement de la SCI Aix aviation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302232_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce, les demandes présentées par l'Organisme pour la sécurité de l'aviation civile sur le même fondement seront aussi rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
direction de la sécurité de l'aviation civile de le réintégrer sur son poste d'inspecteur de surveillance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202978_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : L'Etat (Ministère des transports / Direction générale de l'aviation civile) versera à M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219422_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La société Dassault aviation a adressé un " mémoire en réclamation " le 18 mai 2022, resté sans réponse.
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