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2 résultats pour « bail consenti pour une durée de neuf ans en 1969 puis renouvelé pour une même durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

plus long terme », de 50 mg par litre en 2024 pour la baie Horn Guillec, de 33 mg par litre pour la baie de Quillimadec, de 32 mg par litre pour la baie Fresnaye, de 20 mg par litre pour la baie Douron

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il fait valoir que : - les pollutions diffuses des eaux bretonnes par les nitrates et les phosphates ont débuté dans les années 1960, avec l'intensification des productions animales et végétales mais

Source officielle

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