CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504475_20250513
13 mai 2025
B A C, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours amiable tendant
2ème Chambre
DTA_2301951_20240527
27 mai 2024
frais (au minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten ; * des goûters et
1ère chambre
DTA_2101620_20251203
3 décembre 2025
agriculteurs concernés attestent des montants des achats pour des montants respectifs de 126 000 euros et 176 000 euros en 2013 et en 2014, ce qui établit que les achats réels de la société HFA sont bien
1ère CHAMBRE
DTA_2400627_20250626
26 juin 2025
Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens
3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
élevage de volailles et 160 unités d'azote total par hectare pour les exploitations élevage bovin ayant une surface fourragère suffisante ; ' à demander aux commissions locales de l'eau (CLE) de modifier
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.