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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2106071_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2021, l'association Bouc-Bel-Air Environnement demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309951_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
et de développement des campings municipaux de la commune de Port de Bouc.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
la charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411995_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis les intéressés en demeure de quitter les lieux dans le délai d'une semaine, par un courrier qui a été notifié le 31 juillet 2024.
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2206643_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, le préfet de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le préfet des Bouches-du-Rhône a mis les intéressés en demeure de quitter les lieux dans le délai de quinze jours, par un courrier qui a été notifié le 31 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110968_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
(Bouches-du-Rhône).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B représentant le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207800_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, co-indivisaire, a été mis en demeure par le maire de Port-de-Bouc de réaliser des travaux dans la maison à usage d'habitation dont il est propriétaire, située 8, impasse de l'Olivier à Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109575_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de traitement de l'insalubrité du logement situé 20 rue Marius Saluzzo à Port-de-Bouc (13110) section AK n° 35 dont elle est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge du préfet des Bouches-du-Rhône la
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909132_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 2 août 2019 du maire de Bouc-Bel-Air est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401456_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A C et Mme B C demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 pour un bien situé à Bouc-Bel-Air
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111143_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
prise par la commune de Port-de-Bouc, représentée par son maire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port-de-Bouc la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111144_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
par la décision du maire de la commune de Port de Bouc en date du 30 juillet 2021 ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle le maire de la commune de Port-de-Bouc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201509_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101673_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, maire de la commune de Bouc-Bel-Air ; - et les observations de M. B, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504341_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le siège se situe à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Source officielle8ème chambre
DTA_2104008_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B est employé par le SDIS des Bouches-du-Rhône comme chargé de mission auprès du médecin chef du service de Bouc-Bel-Air depuis 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411672_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
H..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air, a délivré à M. C...
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