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563 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400388_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400406_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

. / La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite. / Ce délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304424_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204499_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

. / Il peut, par décision motivée, fixer ce délai à six mois à compter de cette date, notamment en cas de candidatures multiples soumises à l'avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

allant au-delà du simple départage en cas de candidatures multiples sur un même poste, ne conduit pas à l’émission d’offres fermes et ne garantit pas le reclassement effectif des salariés.

Source officielle

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