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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2309953_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
licenciement pour inaptitude physique de Mme B A à compter du 1er septembre 2020 et, d'autre part, enjoint à la commune de Grigny de réexaminer la situation de Mme A et de procéder à la reconstitution de sa carrière
Source officielle10ème Chambre
DTA_1915883_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
arrêtés des 4 et 11 juin 2019 du maire de cette commune ayant procédé à son reclassement dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux à compter du 1er septembre 2005 et à la reconstitution de sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101489_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B, représenté par Me Carrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que ses droits de pension de
Source officielle5ème chambre
DTA_2107874_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au demeurant, il résulte de l'instruction que dès un courrier de relevé de carrière du 4 octobre 2012, le requérant avait connaissance de l'existence du versement de cotisations à l'IRCANTEC. 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301047_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2°) d’enjoindre à la région Guadeloupe de prendre en compte les avis des professionnels médicaux pour son changement d’affectation et l’aménagement de son poste de travail et de reconstituer sa carrière
Source officielle6ème chambre
DTA_2005484_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de proposition d'affectation réside dans une discrimination à raison de son handicap ou dans une incapacité de gestion de ce type de dossier ; - il a subi une perte de chance d'évoluer dans sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205351_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
maire de la commune de Toulouse l'a placé en position de disponibilité d'office pour raisons de santé ; 2°) d'enjoindre au maire de Toulouse de prendre une nouvelle décision et de reconstituer sa carrière
Source officielle5ème chambre
DTA_2307992_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... dans des fonctions correspondant à son grade et le réintègre juridiquement à compter du 1er juillet 2023 en procédant à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201518_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sur plusieurs espèces protégées ; - l’arrêté attaqué méconnaît les dispositions du schéma départemental des carrières (SDC) de La Réunion, dès lors que le périmètre de la carrière excède l’espace-carrière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105109_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre 2022, 25 novembre 2022 et 19 décembre 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201757_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Toulouse, d’une part, de prendre une nouvelle décision dans un délai d’un mois suivant le jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, d’autre part, de reconstituer sa carrière
Source officielle5ème chambre
DTA_1903780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
avril 2019, de 90 730 euros au titre de la perte de traitement depuis le 29 octobre 2018, sous déduction des traitements déjà versés ainsi que celles de 253 200 euros en réparation de son préjudice de carrière
Source officielle5ème chambre
DTA_2107764_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
avril 2019, de 90 730 euros au titre de la perte de traitement depuis le 29 octobre 2018, sous déduction des traitements déjà versés ainsi que celles de 253 200 euros en réparation de son préjudice de carrière
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
la société carrières de la Loire Delage, la société carrières Richard, la société Thomas Granulats, la société Sagra, la société Carrières Thomas, la société Naulin SA, la société Carrière Vial, la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2101114_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de ces deux espaces carrières ait lieu sur des zones de classe 1 et 2 n'est pas de nature à porter atteinte à l'économie générale du schéma départemental des carrières.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005965_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
2020, de même que la lettre du 8 juillet 2020 l'informant de la mesure à intervenir ; 2°) d'enjoindre à la commune de Grigny de procéder à sa réintégration juridique et à la reconstitution de sa carrière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003629_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article L. 515-3 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " I - Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un arrêté du 5 février 2021, attaqué dans une instance n°2101877, le préfet de la Drôme a refusé à la société Carrières Benoit B l'autorisation environnementale d'ouverture d'une carrière de roches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101249_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par suite, la SAS Pigeon Carrières qui ne conteste pas le caractère industriel de l'exploitation de la carrière en litige, au sens qui en est donné au point précédent, et notamment l'utilisation à cette
Source officielle7ème chambre
DTA_2109919_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
d'un tel rapport alors qu'il n'avait eu à aucun moment de rendez-vous de carrière.
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Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2025 - Liquidateur : SCP BR ASSOCIES, Prise en la personne de Me Laura BES 7 rue Joseph d'Arbaud, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/0351
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