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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., relative aux causes et aux conséquences des désordres qui affectent la zone d’activités de l’aérodrome de Frontenas dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502111_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un courrier enregistré le 8 septembre 2025, la société Porcheron Frères et Cie demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502945_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AD..., expert désigné, demande la mise hors de cause de la société Logeo Gestion et la mise en cause de la société Immo de France Normandie en qualité de syndic de la résidence Massena.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503749_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., formée le 9 septembre 2025, tendant à sa mise hors de cause et à la mise en cause de Mme F..., ne peut être regardée comme ayant été présentée dans les délais prescrits par les dispositions précitées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500734_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors qu’au surplus aucune des parties à l’instance ne s’y oppose, il y a lieu de faire droit à sa demande de mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304069_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La cession de ces propriétés implique, d'une part, la mise hors de cause de ces propriétaires, d'autre part, l'exclusion de ces biens immobiliers de la mission d'expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300158_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
K C, expert, demande la mise en cause de la société Val Laquage VT et la mise hors de cause de la SCI du Chemin de Lancheres. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300491_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, la région Normandie demande sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206020_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la société AXA France Iard représentée par Me Robert demande sa mise hors de cause en tant qu'assureur de la société EFG.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206106_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par ordonnance du 11 juillet 2023, le juge des référés a prononcé la mise hors de cause de la société Casso et Associés. Par ordonnance du 9 octobre 2023, la présidente du tribunal a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305185_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
D A, expert, relative aux causes et conséquences des désordres, relevés dans la requête, affectant le centre nautique Tony Bertrand.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400374_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C A en vue de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant le centre aquatique situé au 82, rue Charly Mottet. Par un mémoire enregistré le 30 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400699_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : La docteure G est mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402686_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
O... est propriétaire et qui doit donc être mise dans la cause en cette qualité.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403042_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il y a donc lieu de mettre le préfet de la zone de défense Ouest dans la cause et de mettre hors de cause le ministre l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402032_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de l'instruction et en particulier de la note de l'expert du 4 avril 2025 que le maintien dans la cause de la SARL Go'Travaux est inutile.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309836_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le mur en pierres et sa propriété, notamment sa terrasse et sa maison d'habitation, située 18 boulevard de l'Industrie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307789_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C A, expert, fait part au Tribunal de ce que la société Perrier TP n'a pas réalisé de travaux au droit des désordres allégués et demande sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_1902831_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, expert, demande la mise hors de cause de sociétés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause des sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond : 1.
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