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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215833_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
30 mai 2022, dont le requérant demande la suspension, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de duplicata, entendant ainsi procéder, selon la date d'expiration de la carte de séjour en cause
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203922_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme en vue de déterminer les conditions et conséquences de la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504044_20260226
26 février 2026
26 février 2026
, déterminer s’ils présentent des non-conformités aux normes d’habitabilité et dans ce cas en établir le relevé précis ; 4°) donner un avis motivé sur les causes et origines des non-conformités dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504045_20260226
26 février 2026
26 février 2026
, déterminer s’ils présentent des non-conformités aux normes d’habitabilité et dans ce cas en établir le relevé précis ; 4°) donner un avis motivé sur les causes et origines des non-conformités dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504046_20260226
26 février 2026
26 février 2026
, déterminer s’ils présentent des non-conformités aux normes d’habitabilité et dans ce cas en établir le relevé précis ; 4°) donner un avis motivé sur les causes et origines des non-conformités dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2404412_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 59 de l’accord national précité : « (…) La décision liste les faits reprochés, précise la nature de la sanction, sa
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2208524_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle soutient que : - les notifications sont adressées par signature électronique au nom du directeur de la caisse d'allocations familiales ; - en juillet 2021, le conseil départemental a constaté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203075_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
De plus, aucun document médical n'établit le jour de l'accident et les attestations des témoins ne précise ni la date, ni l'heure de l'accident ni les causes précises de la chute.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202824_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
primaire d'assurance maladie de l'Aisne en vue de déterminer les conditions et conséquences de la prise en charge de leur fille C par l'établissement de santé précité après son transfert en urgence décidé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306991_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime informe que la victime a été prise en charge au titre du risque maladie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300541_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
et détaillé, par tous moyens appropriés, de l'entièreté des désordres affectant ces parcelles, tant sur le non bâti que sur le bâti ; - de rechercher l'origine et les causes de ces désordres, notamment
Source officielle5ème chambre
DTA_2300673_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « (…) / Toute décision prise par l’une des autorités mentionnées à l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403933_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La décision en litige, prise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403934_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La décision en litige, prise par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.
Source officielle3ème chambre
DTA_1909699_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
formé par l'administration à l'encontre de l'ordonnance précitée du 28 novembre 2018 par laquelle le premier président de la Cour d'appel de Paris avait annulé les visites domiciliaires en cause et, d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201360_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var, agissant par son représentant légal et intervenant au nom et pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306087_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Mme A soutient, par des propos par ailleurs assez confus et non circonstanciés, que l'indu à l'origine de sa dette ne résulte pas de sa faute mais d'une erreur de la caisse d'allocations familiales de
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328088_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte des dispositions précitées que le pouvoir règlementaire pouvait légalement prévoir les sanctions pouvant être infligées par la Caisse dans le cadre de la gestion de la plateforme en cas de non-respect
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201864_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
un retard de diagnostic rendant nécessaire l'expertise sollicitée ; -il est affilié à la caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône et non à la caisse primaire d'assurance maladie des
Source officielle1ère chambre
DTA_2202497_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle précisait qu'en mai 2022 la Caisse des dépôts et consignations assurerait une vérification de l'ensemble des organismes de formation et procèderait aux diligences nécessaires en cas de non-conformité
Source officiellePage 1 sur 10012