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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102282_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
de classement de l'installation est un changement de classification de dangerosité d'une substance, d'un mélange ou d'un produit utilisés ou stockés dans l'installation.
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2200069_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au titre de la taxe foncière 2021. 3°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques de la Haute-Vienne de procéder au changement de classification de ces locaux professionnels ; 4°)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008226_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
. / Le nombre de groupes de fonctions est fixé pour chaque corps ou statut d'emploi par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’espèce, le requérant soutient que le changement de classification du quartier de la Laiterie, que la délibération attaquée a classé en zone orange et non plus en zone verte, contrevient au principe
Source officielle1ère chambre
DTA_2402195_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
salarié sur son emploi (entrainant une augmentation de salaire en fonction du niveau de compétence atteint), à un élargissement du périmètre d’activité ou du domaine d’action du salarié, entrainant un changement
Source officielle6ème chambre
DTA_1604037_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de deux grues en même temps, la ville d'Antibes Juan-les-Pins lui a imposé une suspension des travaux pendant plusieurs jours ; - les travaux supplémentaires demandés par le maître de l'ouvrage (changement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301881_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Chambeire concernant les changements de zone de classification depuis 2017 d'un terrain cadastré C 395 situé Chemin de Vaux.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104708_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 2311-2 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux : /1° Très Secret-Défense
Source officielle10ème chambre
DTA_2308673_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
à la charge de l’Etat la somme de 4 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101564_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle est chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification en application des dispositions de l'article 413-9 du code pénal, à
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2202544_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'avis de la commission est transmis à l'autorité administrative ayant procédé à la classification ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2101443_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de la classification.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2501565_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
". » L’article R. 2311-2 du même code dispose que : « Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux :1° Secret ; 2° Très Secret. » Aux termes de l’article
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2221643_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 2311-8 de ce code : " La décision d'habilitation précise le niveau de classification des informations et supports classifiés dont le titulaire peut connaître ainsi que les fonctions
Source officielle6ème chambre
DTA_2203595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En quatrième lieu, d'une part, aux termes de l'article R. 2311-2 du code de la défense: " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux : 1° Secret ;
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2304671_20240228
28 février 2024
28 février 2024
nationale, en vigueur depuis le 1er juillet 2021 : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant deux niveaux : / 1° Secret ; 2° Très Secret ".
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2115941_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2311-8 de ce code : " La décision d'habilitation précise le niveau de classification des informations et supports classifiés dont le titulaire peut connaître ainsi que le ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2300650_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a refusé de faire droit à sa demande d'habilitation au niveau de classification
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018033_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
des informations et supports classifiés dont le titulaire peut connaître ainsi que le ou les emplois qu'elle concerne.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106247_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 2311-2 du code de la défense, dans sa version applicable au litige : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant
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