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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000995_20221006
6 octobre 2022
La SARL Chéri-Chérie exploitait sur le port de Bandol, depuis octobre 2006, une boutique de vente de vêtements prêt-à-porter, implantée 69 quai Charles de Gaulle.
1ère chambre
DTA_2402062_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2002925_20230414
14 avril 2023
, dans les limites départementales du Cher.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300475_20250128
28 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'UDAF du Loir-et-Cher ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
services sociaux du département du Cher.
DTA_2100068_20230511
11 mai 2023
) au grade de capitaine de police pour y exercer les fonctions de chef d'unité d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (UIAAP).
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Le Moins Cher en Formation est rejeté.
DTA_2202735_20250311
11 mars 2025
au sein du service économie agricole et développement durable de la direction départementale des territoires (DDT) du Cher.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600318_20260205
5 février 2026
D... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 janvier 2026 par laquelle la cheffe d’établissement du centre de détention de Châteauroux a rejeté sa demande de permis de visite, afin de pouvoir rendre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403259_20240809
9 août 2024
A et à tous occupants de leur chef de libérer sans délai l'hébergement pour demandeurs d'asile qu'ils occupent depuis la fin de leur droit à l'hébergement.
ORTA_2301316_20230502
2 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Algérie comme pays de destination de sa reconduite
ORTA_2405210_20250307
7 mars 2025
du service immobilier, achats, logistique du secrétariat général commun départemental du Cher.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300922_20230414
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2023 et le 4 avril 2023, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2100956_20230629
29 juin 2023
L'indemnité provisoire de cherté de vie prévue par le décret du 2 novembre 1945, modifié par le décret du 2 novembre 1945, l'indemnité forfaitaire de cherté de vie prévue par la loi du 3 août 1946 et l'indemnité
DTA_2200014_20241112
12 novembre 2024
Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, M.
DTA_2200873_20250408
du département du Cher, quant bien même il résidait chez son père.
DTA_2104236_20221216
16 décembre 2022
Loir-et-Cher, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme C E, cheffe du service des migrations et de l'intégration, qui elle-même bénéficiait d'une délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201069_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher déclare se désister purement et simplement de sa requête.
2ème chambre
DTA_2400343_20250723
23 juillet 2025
Leurond à Vendôme (Loir-et-Cher).
ORTA_2200002_20220707
7 juillet 2022
B A et au préfet du Cher. Fait à Limoges, le 7 juillet 2022. Le président, P.
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