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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503783_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. Avis en est donné immédiatement aux défendeurs éventuels () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100248_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le tribunal a annulé l'arrêté de fusion pour défaut de respect des formalités substantielles et erreur de droit dans le choix de la procédure applicable.
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
DTA_2301385_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Mme C est aide-soignante, affectée au centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101572_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E et Mme A sont propriétaires de la parcelle n°1307, située avenue Paul Castaing à Saint-Laurent-du-Maroni, et jouxtant le centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG).
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501063_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A la suite d'un premier entretien en décembre 2024 au cours duquel la directrice du CHOG a reproché à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501066_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A la suite d'un premier entretien en décembre 2024 au cours duquel la directrice du CHOG a reproché à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que pour l'acquisition de défibrillateurs supplémentaires, le CCTP stipulait en son article 3.1 que le choix serait opéré au regard de six critères qui étaient la fiabilité
Source officielle4ème chambre
DTA_2309008_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le rapport de présentation a uniquement vocation à expliquer les choix retenus pour établir les documents composant le plan local d’urbanisme, et notamment, le règlement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100177_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100798_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un courrier du 10 décembre 2019 réceptionné le 23 décembre suivant, elle a déclaré un accident de service en faisant état d'un choc psychologique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300453_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de consommables à destination du centre hospitalier de l'ouest guyanais et de ses annexes, concernant le lot n° 1 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304116_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Les Choux conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222285_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
requête, enregistrée le 25 octobre 2022, la société RATP Travel Retail, représentée par la SELARL Osborne Clarke, agissant par Me Le Mière, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société Mon Chou
Source officielle7ème chambre
DTA_2311722_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Laveran, qui relève du ministre des armées, est engagée dès lors qu'il a : * commis une faute dans le choix thérapeutique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203151_20250205
5 février 2025
5 février 2025
De ce choc psychologique découlent directement des préjudices graves dans leur intensité et qui sont, du fait l'erreur commise par les policiers du RAID, spéciaux.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202537_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Au cours de l'anesthésie réalisée le 8 octobre 2019, Mme G a été victime d'un choc anesthésique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106162_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 23 août 2021, Mme B a constaté que 33 000 plants de choux-fleurs avaient été déterrés sur une superficie de 3,4 hectares.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Dans le cas de murs de pierre, les enduits seront réalisés à la chaux (contenant au maximum 10% de ciment prompt naturel) et le cas échéant, en cas de travaux de réfection, les enduits ciment seront déposés
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2405235_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, magistrate désignée, - et les observations de Me Chhu, représentant M. C....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202240_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. () Le secrétariat de la commission de réforme informe
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