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2 résultats pour « chute dans un escalier recouvert d'une bâche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2303060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

descendre du terrain qui se trouve 89 cm plus haut que le pas de la porte d'entrée, ce terrain étant retenu par un muret de même hauteur non puni de protection, et l'escalier étant seulement recouvert

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101665_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A a subi un traumatisme de la face dorsale de l'avant pied droit, occasionné par la chute d'un couvercle de casserole en fonte.

Source officielle