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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600910_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
entraîne un stress et une anxiété qui l’empêchent de se concentrer, une baisse de motivation, une perte de repères scolaires, voire un décrochage et un isolement ; il n’a pas été tenu compte des circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404841_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme B se borne à alléguer qu'elle aurait déposé sa demande d'échange de permis " avant les 1 an " et que des " circonstances atténuantes ont fait que je n'ai pu répondre aux différents courriers demandés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
n'a pas respecté un feu rouge pour conduire une dame en urgence, dont il conduisait d'ailleurs la voiture ; une demande de réattribution de l'amende a été faite en ce sens ; cela représente une circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322036_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B dans la formation " diplôme d'accès aux études universitaires filière A ". 2°) d'enjoindre à l'université de réexaminer son dossier en prenant en compte les éléments médicaux et autres circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305582_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient que : - l'écrivain public est décédé ; - la pandémie du Covid 19 l'a perturbé ; - il sollicite du tribunal de lui accorder des circonstances atténuantes et d'accepter son recours ;
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2206074_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En l'espèce, pour édicter l'arrêté attaqué, la maire de Paris s'est fondée sur la circonstance que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Dans ces conditions ni l'état psychologique du requérant ni la circonstance que le juge judiciaire l'aurait relaxé pour des faits d'apologie publique d'un acte terrorisme, ne peuvent être regardés comme
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507458_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
du défaut de respect du contradictoire, de la méconnaissance de son droit de se taire, de l'absence d'impartialité de la commission de discipline, de l'erreur de fait, de l'absence d'examen des circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522150_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
d’une part, il n’est pas établi qu’elle aurait fait usage, pendant l’épreuve, de son téléphone, oublié dans sa poche sans intention de frauder, et que d’autre part, il n’a pas été tenu compte de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506614_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
sérieux : en premier lieu, la décision en litige est entachée d'un défaut de motivation quant à la proportionnalité de la sanction ; en deuxième lieu, elle est entachée d'un défaut d'examen des circonstances
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202919_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
- elle est entachée d'une inexactitude matérielle et d'une erreur de qualification juridique des faits ; - la sanction est manifestement disproportionnée et ne prend pas en compte certaines circonstances
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103614_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement pour motif disciplinaire, sans qu'aucune circonstance atténuante n'y fasse obstacle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522526_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
matériellement inexacts, dès lors qu’elle justifie d’une progression constante et régulière dans ses études ; aucune lenteur dans cette progression ne peut lui être reprochée, dès lors qu’elle justifie de circonstances
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512587_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
des mesures d’éloignement peuvent être prises pour des raisons d’ordre public, notamment en cas de condamnation pénale grave ; en l’espèce, la gravité des faits, leur répétition et l’absence de circonstances
Source officielle1ère chambre
DTA_2203713_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
assez graves pour justifier un licenciement ; l'intention de nuire du salarié n'a pas besoin d'être caractérisée ; l'ancienneté et le dossier disciplinaire vierge du salarié peuvent constituer des circonstances
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2205057_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
- la réalité des infractions en date des 19 et 20 décembre 2020 n'est pas établie car elle avait des circonstances atténuantes lors de ces infractions et qu'elle a été dispensée de peine par un jugement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2535565_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Si Mme A... invoque la durée de sa présence en France, cette circonstance, à supposer même établie, n’est pas de nature à apporter la preuve qu’elle y aurait fixé le centre sa vie privée et familiale,
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2304406_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Immobilier, reconnait l'infraction et fait valoir que la signalisation au sol est presque effacée et l'éclairage public éteint à l'heure de l'infraction de sorte que ces éléments peuvent constituer des circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600986_20260205
5 février 2026
5 février 2026
génèrent des inquiétudes de la part du personnel, alors que le contexte de travail difficile retenu dans l’avis du conseil de discipline n’est objectivé par aucune pièce et ne peut constituer une circonstance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502969_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les faits ; les propos et attitudes manifestés envers le résident relèvent bien de la maltraitance alors que la requérante n'a pas reconnu les faits ou exprime des regrets et ne justifie d'aucune circonstance
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