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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600244_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 331-20 du code du sport : « Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration. / Ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300522_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300583_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300601_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300602_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300521_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303562_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les passagers peuvent alors être déposés par un petit train routier, puis poursuivre le circuit en empruntant un petit train routier suivant avec le même titre de circulation () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300710_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300708_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300590_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

à circuler sur le circuit de vitesse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101755_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

aire de circulation de 10 427 mètres carrés, des merlons anti-bruit et une clôture ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Puzieux a accordé à la société Circuit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400806_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Vieux-Charmont a interdit l'utilisation de véhicules radiocommandés à moteur thermique sur l'ensemble du circuit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105993_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 331-37 du même code : " L'homologation d'un circuit est accordée pour une durée de quatre ans par le préfet, après visite et avis de la Commission nationale d'examen des circuits

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108365_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

L'article 4 de cet arrêté prévoit que " I.- Les consignes particulières de circulation aérienne sont établies, après avis de l'organisme fournissant les services de la circulation aérienne sur l'aérodrome

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304065_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

enregistrée le 11 juillet 2023, la SAS Cocorico Rando, représentée par Me Gravé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Val-du-Faby a interdit la circulation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304063_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. (…) ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304064_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304533_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel la maire d'Oison a réglementé la circulation

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