Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du jugement du tribunal n° 1908161 du 25 novembre 2020 en permettant au cirque Star Circus de stationner à Divonne-les-Bains du 6 au 10 mai 2022, au besoin en assortissant la décision à rendre d'un délai
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
30) le cirque " Triomphe " ; 31) le cirque " D Rocky PHILIPPE " ; 32) " Cirque de Paris " ; 33) l'artiste de cirque indépendant de Monsieur E D ; 34) le cirque " Johnny Circus " ; 35) le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002022_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2020, la société Star Circus et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il s'agit de préserver l'effet de cirque et sa logique d'emprise circulaire. () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505170_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mesure de connaître clairement ce qu’il était attendu de l’étude exigée, en quatrième lieu, de ce que l’arrêté est inutile puisque le dispositif de sonorisation a été démonté avant son édiction et, en cinquième
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505681_20251026
26 octobre 2025
26 octobre 2025
il était attendu de l’étude exigée, en quatrième lieu, de ce que l’arrêté est inutile puisque l’établissement ne procède pas à la diffusion de musique amplifiée à des niveaux sonores élevés et, en cinquième
Source officielle4ème chambre
DTA_2203016_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, l'association de défense des cirques de famille et le cirque Muller demandent au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205203_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il résulte de l'instruction qu'à la date de la présente audience, la société Cirque CZF production - cirque Achille Zavatta Fils a libéré les lieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004278_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dubois, président de l'association de défense des cirques de famille, a demandé au maire de Bourges " un emplacement sur le domaine public pour le Cirque de Noël de France, afin d'y représenter un spectacle
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'association de défense des cirques de famille ont
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D et la fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animaux de spectacle. Une note en délibéré, produite pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503581_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A, représentant la société Nouveau cirque triomphe, qui expose que le cirque doit donner des représentations à Saint-Martin-d'Hères jusqu'au 13 avril 2025, qu'il s'est installé sur la parcelle BL472 parce
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300290_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La requête a été communiquée le 2 février au Grand Cirque Zavatta B et à M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403023_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, l'association de défense des cirques de famille et le cirque Beenzini, représentés par Me Reihanian, demandent à la juge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311678_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, le cirque Rolph Zavatta et l'association de défense des cirques de famille, représentés par Me Reihanian, doivent être regardés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108002_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2021, la société Le Grand Cirque de Rome et l'association Défense des Cirques de Famille demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleRéférés urgents
DTA_2507590_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mai 2025, le cirque Crone et le cirque Francky, représentés par Me Cunin, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le cirque Zavatta, représenté par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311571_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, le cirque Rolph Zavatta et l'association de défense des cirques de famille, représentés par Me Reihanian, doivent être regardés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302934_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Franck Muller intervient en sa seule qualité de président du syndicat national du cirque Cid'Europe ; que le cirque Zavatta n'est pas une personne morale ; que tout au plus M.
Source officiellePage 1 sur 2357