d'agriculture de la Nièvre en novembre 1992, puis la Chambre régionale d'agriculture de Bourgogne (CRAB), sur un poste de chef de service correspondant à la grille basée sur l'accord relatif aux classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu pour le tribunal de saisir la cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous-classifications

compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu pour le tribunal de saisir la cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous-classifications

compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu pour le tribunal de saisir la cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous-classifications

compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu pour le tribunal de saisir la cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous-classifications

aux mêmes fonctions, sans restriction de compétences, ni de tâches pour la catégorie B ; - si nécessaire, il y a lieu de saisir la CJUE de la question préjudicielle tirée de savoir si les sous classifications

préalable du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie A sur des critères objectifs avec la classification

préalable du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie A sur des critères objectifs avec la classification

décrets " Jospin ", de donner toutes explications sur les écarts de rémunération qui pourraient être observés entre les deux catégories d'agents A et B, et indiquer notamment s'ils exercent la même profession