Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2013452_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur les conclusions relatives au classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 septembre 2021, 24 janvier et 3 novembre 2022, 8 mars, 17 mars, 20 avril, 22 mai, 27 juin et 14 novembre 2023, la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001999_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les deux factures émises le 24 mars 2023 par le collège Jean-Claude Bouquet-Val de Morteau à Morteau pour un montant total de 16 600 euros relatives à des pénalités de retard ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème chambre
DTA_2211042_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'exercice, notamment la fiche de poste, ne lui a été transmise ; S'agissant de la clause substantielle liée à la rémunération : - le régime indemnitaire prévu par le décret du 20 mai 2014 qui
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une ordonnance du 12 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 14 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un courrier du 6 mai 2021, le Simaje a informé la société Mobidécor du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note de 84,03/100 et de l'attribution du marché à l'entreprise La Saônoise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un courrier du 6 mai 2021, le Simaje a informé la société Mobidécor du rejet de son offre classée en deuxième position avec une note de 85,52/100 et de l'attribution du marché à l'entreprise La Saônoise
Source officielle5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et d'adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006987_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 avril et le 27 mai 2021, l'université Claude Bernard Lyon 1, représentée par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104344_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai, 4 et 7 juin 2021 et le 18 mai 2022, la société GER Plomberie, représentée par Me Woimant, demande au tribunal dans
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et cycles Rivolier Père et Fils a obtenu une note finale de 92,49 points sur 100 et a été classé premier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2211028_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
; - le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 2010-605 du 30 mai 2010 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A Cusenza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 de la préfète du Gard en tant qu'elle fixe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006104_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : " Le classement lors de la nomination en qualité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000054_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : " Le classement lors de la nomination en qualité
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 21 mai 2024, la société Spirale Cécile Ripp - Massendari Benoît Bourgeois (société Spirale) représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209360_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B, saisit le tribunal administratif d'une contestation de la décision du directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) de Drancy en date du 23 mai 2022 l'informant du rejet de son offre, classée
Source officielle2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'autre part, s'agissant des conclusions indemnitaires présentées par la société requérante, il résulte de l'instruction que par courrier du 25 mai 2021, reçu le 26 mai 2021, la société requérante a formé
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ordonnance du 3 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 juin 2022.
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