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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502941_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
marché de maîtrise d'œuvre pour la création du parking aérien Claude Anthoine à Cluses.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'offre de la requérante prévoit toujours une clause résolutoire à l'article 6.4 du projet de convention et ajoute une clause résolutoire à l'article 6.5 de ce même projet remettant en cause sa fermeté
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602702_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
de son offre ; - les Hôpitaux universitaires de Strasbourg n’ont pas procédé à un classement distinct de l’offre de base et de chacune de ses combinaisons avec les quatre prestations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En dehors des textes cités ci-dessus, Les normes expérimentales, les D.T.U. nouveaux, les cahiers des clauses spéciales qui accompagnent les cahiers des clauses techniques des D.T.U., les règles professionnelles
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2502474_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., en sa qualité de donateur ; le marché est illicite, dès lors qu’il ne constitue pas un acte de conservation ou de restauration tel que prévu par la loi du 29 juillet 2019 et le décret du 28 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401590_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
techniques particulières ; - l'attributaire a nécessairement proposé une offre non conforme au cahier des clauses techniques particulières ; le pouvoir adjudicateur aurait dû écarter son offre ; il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002804_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600526_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
requérante de toute chance de remporter le marché ; - en s’abstenant d’écarter l’offre de l’attributaire, alors que celui-ci ne satisfaisait pas à une prestation technique imposée par le cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Contrôleur BBM : Gère l'affichage des contenus ainsi que la configuration et la supervision de la Matrice LED.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303054_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
indûment la société ADS COM en première position et a ainsi porté une grave atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats, lequel constitue un vice d'une particulière gravité ; -
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504007_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le dossier de consultation des entreprises était constitué notamment du règlement de la consultation, ainsi que du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013452_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Sur les conclusions relatives au classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505382_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le marché passé selon une procédure adaptée concernant la construction de 3 classes, aménagement de cours d'écoles et construction d'un parking de la
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
et cycles Rivolier Père et Fils a obtenu une note finale de 92,49 points sur 100 et a été classé premier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201734_20220813
13 août 2022
13 août 2022
Par suite la clause d'insertion prévue sous l'article 7 du CCAP du marché en cause n'ayant pas constitué un critère de jugement ou un élément pris en compte pour l 'analyse des offres, ne constitue qu'un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
pas un certificat de classe émis par une société de classification reconnue, lequel était exigé par le cahier des clauses techniques particulières ; le dossier de stabilité visé en pied de page du permis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, l'article 4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que l'âge moyen des véhicules n'excédera pas quatre ans.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302660_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
ne fait pas obstacle à l'aliénation des parcelles, sous réserve que cette aliénation transfère le même engagement à l'acquéreur, au profit des bénéficiaires ; * la clause constitue une servitude de
Source officielle8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un courrier du 4 décembre 2020, la commune de Nangis a informé la société Ibs'on de ce que son offre était classée deuxième et de ce que le marché avait été attribué à la société Eiffage, classée première
Source officielle1ère chambre
DTA_2300845_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
doivent manifestement prévaloir sur le classement établi dans le respect des règles publiées de la consultation. 9.
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