Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201435_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'aire de livraison est séparée du hall d'exposition, elle doit être regardée comme affectée à la circulation de la clientèle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410449_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
fait mention dans le courrier du 19 mars 2021 qui lui a été adressé suite au recours hiérarchique ; - c’est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de charges et de provisions pour clients
Source officielle2ème chambre
DTA_2201754_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En premier lieu, un sas d'entrée affecté à la circulation de la clientèle a, en dépit du fait qu'il n'accueille aucune marchandise, vocation à permettre aux clients de l'établissement de bénéficier de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100157_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Dans ce cadre, elle est amenée à fabriquer des pièces uniques à la demande de ses clients, à l'appui ou non de plans communiqués par ces derniers. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101937_20230220
20 février 2023
20 février 2023
dès lors que la Sidel Blowing et Services et la société Sidel S.p.A, eu égard à l'imbrication étroite de leurs fonctions, s'adressaient à une même clientèle, et que la clientèle de la société Sidel S.p.A
Source officielle4ème chambre
DTA_2405283_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : la requête est irrecevable dès lors que la société Ares Energy, qui est mandataire, n’a pas intérêt à agir en lieu et place de ses clients bénéficiaires de la prime énergétique ;
Source officielle3ème chambre
DTA_1927287_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de ses clients.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602144_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
le risque d’une perte définitive de son portefeuille de clients à compter de l’acception ou du rejet de l’offre de secours qui va être proposée par Electricité de France à ses clients ; - la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2300555_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle soutient qu’elle est fondée à solliciter le bénéfice du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu’elle fournit à ses clients des prestations para-hôtelières au sens du b. du 4° de l’article
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806732_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société requérante soutient que le coût de la mise à disposition d'un véhicule était inclus dans le prix des réparations facturées au client.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300013_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
que le préfet a avantagé les chauffeurs de taxi par rapport aux chauffeurs de voitures de transport avec chauffeurs (VTC) en mettant en place une zone de stationnement pour les taxis en attente de clientèle
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908305_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
S'agissant de la réception de la clientèle : 16. La société Tetras soutient qu'elle communiquait le numéro de téléphone portable du gérant aux clients, qui pouvaient le joindre à tout moment.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200772_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le ménage est à la charge du client mais le ménage en cours ou en fin de séjour, à l'exception du coin cuisine, peut être réalisé avec supplément.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206494_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
issue de ce fonds de commerce, qui peut être dissociée du reste de sa clientèle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2208263_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Anticafé, qui a pour activité principale déclarée " la cafétéria en libre-service avec la mise à disposition aux clients d'un espace de travail et l'organisation d'événements ", a fait l'objet
Source officielle4ème chambre
DTA_2102628_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
50-20 n°40, qui est opposable en application de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - cette activité peut bien être qualifiée de para-hôtelière dès lors que la société offre à ses clients
Source officielle6ème chambre
DTA_2303642_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - elle exploite une clientère loisirs/attraction à l'exclusion de toute clientèle sportive, la puissance de la soufflerie du bâtiment ne permet qu'un usage ludique, l'encadrement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005018_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A n'ayant acquis aucun droit patrimonial sur la clientèle développée après mise en location-gérance, la cession de cette clientèle à la SARL Exaeco était en partie (à hauteur de 315 603 euros) constitutive
Source officielle2ème chambre
DTA_2300573_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il soutient que : - il est fondé à solliciter le bénéfice du crédit de taxe sur la valeur ajoutée au motif qu’il fournit à ses clients des prestations para-hôtelières au sens du b. du 4° de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200205_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les clients, il résulte cependant de l'instruction, et notamment des termes de la convention de cession de clientèle, que celle-ci a acquis le droit de se présenter comme la " seul[e] successeur[e] "
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