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5 résultats pour « clientèle civile d'un époux exerçant une profession libérale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2206269_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D... exercent le métier d’infirmier libéral. A ce titre, ils sont associés de la SCP D... Edwige et E... à hauteur de 50 % chacun.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302481_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B C, médecin spécialisé en cardiologie, exerçait en libéral à Clamecy ainsi qu'à l'hôpital de Clamecy à temps partiel.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303818_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2322698_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne le bénéfice imposable au titre de l'activité de médecin : - exerçant la profession libérale de médecin, elle applique une comptabilité de caisse ; - les sommes versés par les organismes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201263_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que Mme D exerçait la profession d'infirmière libérale au moment du dommage et qu'elle percevait, au regard de son avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année précédant

Source officielle