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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206269_20251215
15 décembre 2025
D... exercent le métier d’infirmier libéral. A ce titre, ils sont associés de la SCP D... Edwige et E... à hauteur de 50 % chacun.
2ème chambre
DTA_2302481_20250605
5 juin 2025
B C, médecin spécialisé en cardiologie, exerçait en libéral à Clamecy ainsi qu'à l'hôpital de Clamecy à temps partiel.
2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2322698_20250410
10 avril 2025
En ce qui concerne le bénéfice imposable au titre de l'activité de médecin : - exerçant la profession libérale de médecin, elle applique une comptabilité de caisse ; - les sommes versés par les organismes
6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D exerçait la profession d'infirmière libérale au moment du dommage et qu'elle percevait, au regard de son avis d'imposition 2018 sur les revenus de l'année précédant