Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D, souffrant d'artériopathie oblitérante des membres inférieurs, a subi une angioplastie iliaque primitive fémorale droite le 11 avril 2008 dans une clinique privée E le docteur A***.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504547_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
que ses deux enfants sont bloqués et ne peuvent pas circuler librement pour rendre visite à leurs grand-parents en Tunisie ; sa fille doit en outre passer un stage obligatoire d'observation dans une clinique
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505601_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que sa fille doit passer un stage obligatoire d'observation dans une clinique privée en Tunisie du 16 au 27 juin 2025 et que ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2102839_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B a été opéré à la clinique privée des cèdres le 22 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502019_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... demande au tribunal la condamnation de la clinique du Millénaire et du centre hospitalier de Perpignan à réparer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311187_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B C soumet au tribunal les comptes rendus d'hospitalisation du 27 au 28 mars 2023 du centre hospitalier régional universitaire de Lille et du 28 au 31 mars 2023 de la clinique privée de Villeneuve d'Ascq
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2606022_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la clinique de l’Yvette de lui communiquer l’intégralité de son dossier médical
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108445_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a fait l'objet d'aucune prise en charge médicale au sein des urgences gynécologiques de l'hôpital Sud-Francilien, malgré les très fortes douleurs éprouvées ; - après avoir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306474_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la santé publique, a émis un premier titre exécutoire à l’encontre de la société d’assurance Relyens mutual insurance, assureur du docteur B... pour l’activité médicale qu’il exerçait au sein de la clinique
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2209246_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme C, alors âgée de 71 ans, a bénéficié le 27 novembre 2014 de la pose d'une prothèse du genou gauche dans une clinique privée de Montargis.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515902_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
départemental des impôts fonciers de l’Ain de lui communiquer divers documents lui permettant de vérifier la régularité de la valeur locative cadastrale non révisée de l’ensemble immobilier affecté à usage de clinique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212732_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser, à hauteur de la somme de 1 866 775,39 euros, à parfaire, des préjudices résultant de l'accident médical non fautif dont il a été victime à la Clinique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501820_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'allocations familiales et le conseil départemental du Loiret opèrent des ponctions sur les aides sociales qui le concernent ; 2°) de prononcer le versement de la somme de 18 397,48 euros dont il a été privé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300618_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme globale de 207 503,05 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de sa prise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510189_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 21 février 2023, Mme D... a subi une intervention chirurgicale pour le remplacement d’une prothèse totale dans une clinique privée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2612184_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
lui permet pas de quitter le territoire de l’espace Schengen alors qu’il doit se rendre en Turquie le 27 avril 2026 pour un rendez-vous de suivi d’une opération chirurgicale qui a été pratiquée à la clinique
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2409023_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
a nécessité deux ponctions, que le résultat esthétique n’est pas atteint, que le chirurgien a été très désagréable avec elle et qu’elle a dû subir une nouvelle abdominoplastie de reprise, dans une clinique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402106_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
évolué positivement ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de sa situation dès lors qu'une seule hospitalisation d'échange plasmatique coûte 9 964 euros dans une clinique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205403_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les éléments apportés par la requérante indiquent que dernière n'est pas disponible en Albanie et le traitement médicamenteux n'y est accessible que dans des cliniques privées et moyennant un coût prohibitif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507864_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle a cependant poursuivi son activité professionnelle au sein d'une clinique privée depuis le 1er juin 2013 et, le plafond de ressources autorisé étant dépassé, la caisse nationale de retraite des agents
Source officiellePage 1 sur 382