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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314104_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, la société Essex County Council, agissant pour le compte du fonds Essex County Council Pension Fund, représentée par Me Lauratet
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300519_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
PBAT), représentée par Me Poullet-Osier, demande au juge des référés : - de suspendre la décision du Comité Olympique de Polynésie Française (COPF) d'inscrire et de transmettre au " Pacific Games Council
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501119_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
et ambigu quant aux prix devant être renseignés pour les deux items en litige, ne permettant pas de comprendre si le prix renseigné devait comprendre le prix d'établissement d'une liste et de la codification
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302148_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
F l'autorisation de codiriger la thèse de M. E A avec sa collègue, Mme B D. 2°) d'enjoindre à la présidente de l'Université de Lorraine de délivrer cette autorisation à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306320_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
laquelle le conseil d'administration de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a approuvé la création d'un dispositif d'intéressement scientifique à destination des lauréats d'ERC (European Research Council
Source officielle4ème chambre
DTA_2210752_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
laquelle le conseil d'administration de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a approuvé la création d'un dispositif d'intéressement scientifique à destination des lauréats d'ERC (European Research Council
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312616_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu : - la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage
Source officielleChambre 2
DTA_2000116_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D en date du 22 juin 2019 adressée à l'université de Lorraine tend à obtenir l'autorisation de codiriger une thèse de doctorat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324471_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par courriel du 25 août 2023, l'Irish Medical Council a demandé au ministre de la santé et de la prévention de confirmer qu'il avait délivré l'attestation du 5 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512730_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - le code de la construction et de l’habitat ; - le code de l’organisation judiciaire ; - la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative
Source officielle3ème chambre
DTA_1906665_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il résulte des dispositions combinées des articles 59 à 62 de cette codification que les droits coutumiers reconnus au riverain sur " l'usoir ", opposables à l'autorité chargée de la gestion du domaine
Source officielleChambre 2
DTA_2302150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
H l'autorisation de codiriger la thèse de M. G A avec sa collègue, Mme C E ; 2°) de mettre à la charge de l'université de Lorraine une somme de 2 000 euros à verser à M. A et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312607_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu : - la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004542_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
. / Pour les actes dont la codification issue de la liste établie en application de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale comprend la codification d'un acte principal et celle d'un geste
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205540_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - l'indu résulte d'une erreur de codification commise par la caisse d'allocations familiales lors de l'ouverture des droits de son fils à l'allocation aux adultes handicapés ; - il
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214981_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle soutient que : - l’indu est bien fondé dès lors qu’il a pour origine une erreur dans la codification de la situation professionnelle de M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les entreprises répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 3F " manèges forains et parcs d'attractions'", remplacée par la codification suivante : - 93. 21Z : " activités des parcs d'attractions
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206186_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601542_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402350_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
contrat portant sur l'occupation d'un logement est l'objet, la cause ou l'occasion ainsi que des actions relatives à l'application de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification
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