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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400636_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
S'agissant du coefficient d'entretien : 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
final de modulation individuelle (CMI) en ce qu'elle a limité le coefficient de grade à 43 et le coefficient de modulation individuelle à 1,1 ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer l'indemnité spécifique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400559_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
commune d'Auray demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision de la commission départementale des valeurs locatives du Morbihan du 20 novembre 2023 en tant qu'elle ne retient pas les coefficients
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914271_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En ce qui concerne le coefficient de situation : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce correctif d’ensemble est destiné à tenir compte de l’état d’entretien de la partie principale ainsi que de sa situation, à partir de trois coefficients : le coefficient de situation générale, le coefficient
Source officielle3ème chambre
DTA_2101770_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de 1,05 en 2018 ; - il n'a eu aucune explication concernant la baisse de son coefficient, malgré le recours gracieux qu'il a formé ; - compte tenu de ces éléments, son coefficient doit être fixé à
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204211_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de situation générale de ses immeubles, actuellement nul, devrait être fixé à - 0,10 ; - le coefficient de situation particulière, actuellement nul, devrait être fixé à - 0,10 ; - le coefficient
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils soutiennent que : - la décision du centre des impôts est entachée d'erreurs et d'approximations ; - le coefficient d'entretien doit être abaissé à 1 voire à 0,9 ; - le coefficient de situation
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300241_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'entretien de 1,10 est exagéré, au regard de l'état médiocre de la construction qui justifierait un coefficient de 0,9 ; - le coefficient de situation particulière de 0 n'est pas justifié et devrait
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
: 1,45 / 2e tranche (de 20 à 110 mètres carrés) Coefficient : 0,90 / 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient : 0,75 / 5e catégorie / 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés) Coefficient
Source officielleChambre 2
DTA_2201706_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
manifeste d'appréciation, eu égard à sa manière de servir telle qu'appréciée lors de son entretien professionnel, et à la moyenne des coefficients attribués aux agents de son grade ; - le coefficient
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204213_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de situation générale de ses immeubles, actuellement nul, devrait être fixé à - 0,10 ; - le coefficient de situation particulière, actuellement nul, devrait être fixé à 0,10 ; - le coefficient d'entretien
Source officielle1ère chambre
DTA_2100864_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de déduction de 0,58 par application d'un coefficient de taxation de 0,61, celles exposées en 2015 un coefficient de déduction de 0,56 par application d'un coefficient de taxation de 0,59, celles exposées
Source officielle2ème chambre
DTA_2200999_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A soutient que : - préalablement à son affectation au ministère de la transition écologique, il lui avait été attribué un coefficient de modulation individuel de 1,15 ; - le coefficient de modulation
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500370_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de situation particulière nul et un coefficient de situation générale de - 0,10
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206253_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de situation générale de -0,10, un coefficient de situation particulière de -,010, un coefficient de nuisances de -0,50 et un coefficient exceptionnel d’implantation en zone franche urbaine de -1,30.
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