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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505469_20250829
29 août 2025
29 août 2025
, 291, 292 et 293 situées 33 rue Gaston de la Guérande - Maroué sur le territoire de cette commune.
Source officielleChambre 1
DTA_2201922_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Pour calculer ce coefficient moyen pondéré à partir des éléments en sa possession, l'administration, qui a écarté le coefficient moyen achat/vente moins favorable au contribuable, n'a pris en compte ni
Source officielle2ème chambre
DTA_2201371_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2000356_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
comprenant les installations de production de froid nécessaires au maintien d'une température dirigée, s'établit entre 112 239 euros et 134 827 euros selon les exercices comptables et elle varie entre 290
Source officielleChambre 2
DTA_2102492_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
comprenant les installations de production de froid nécessaires au maintien d'une température dirigée, s'établit entre 112 239 euros et 134 827 euros selon les exercices comptables et elle varie entre 290
Source officielle3ème chambre
DTA_2101474_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de prononcer la décharge partielle des impositions supplémentaires en matière de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à hauteur de 9 299
Source officielle3ème chambre
DTA_2101475_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de prononcer la décharge partielle des impositions supplémentaires en matière de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à hauteur de 9 299
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107358_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 7.
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2004904_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur le coefficient de pondération appliqué aux surfaces de parkings : 3.
Source officielle10ème chambre
DTA_2001847_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Et aux termes de l'article 206 de l'annexe II au même code : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
2023 et le 27 juin 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fixé à 0,85 son coefficient
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904477_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes du I de l'article 206 de la même annexe : " Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. ".
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300898_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle demande que la surface du préau, qui bénéficie tout de même d'une couverture, soit affectée d'un coefficient de 0,5 et que la surface de la cour pavée, qui n'est pas abritée, soit affectée d'un coefficient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301144_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 ; - le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 ; - le décret n° 2022-224 du 22 février 2022 ; - le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 ; - le décret n° 2022-954 du 29
Source officielle1ère chambre
DTA_2103587_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
nette de l'entreprise évaluée à 2 % et la modification de la structure de l'index TP 09 l'a privée de la possibilité de dégager toute marge bénéficiaire ; elle a le droit au versement d'une somme de 296
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001196_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
-Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officielle10ème chambre
DTA_1913441_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2013, " Commission européenne contre République française " (C-296
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104819_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
La réclamation préalable formée par la société Occitanis et tendant au dégrèvement partiel de la somme de 291 554 euros au titre de l'année 2019 et de la somme de 295 102 euros au titre de l'année 2020
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107724_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103147_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 293 B de ce code, dans sa version applicable au litige : " I.
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