Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2108598_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
-383-385 et section ZI n°20-21, soit 24,76 ha.
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2204340_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 324 R de la même annexe : « Le coefficient de situation est égal à la somme algébrique de deux coefficients destinés à traduire, le premier, la situation générale dans la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402150_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des valeurs locatives de Maine-et-Loire de fixer un coefficient de localisation de 0,7 aux parcelles de la section cadastrale AV et de conserver le coefficient de localisation de 1 sur les parcelles de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100207_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B D une somme de 471 384 euros correspondant à son préjudice au jour du jugement de 656 384 euros dont sont déduites les provisions amiables déjà versées pour au total 185 000 euros.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401292_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de pondération de 0,5 pour les bureaux en tant que partie secondaire (540m²) et un coefficient de pondération pour le hangar ouvert en tant que partie secondaire (385 m²) ; - la superficie totale est
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107748_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
S'agissant du coefficient d'entretien : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Et aux termes de l’article 2016 de cette annexe : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A pour un montant de 380 044,54 euros et que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207006_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Bronzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône lui a octroyé une indemnité d'administration et de technicité (IAT) au coefficient
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200875_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La CNRACL a alors liquidé au profit de l'intéressée une pension calculée sur l'indice brut 381 afférent au 6ème échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe à compter de la même date, avec un coefficient
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206252_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de revalorisation amalgamé (national), mais en omettant d’appliquer le coefficient d’actualisation départemental (soit 2,05 pour le Val de Marne) ; or, la non application du coefficient d’actualisation
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402415_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de revalorisation amalgamé (national), mais en omettant d’appliquer le coefficient d’actualisation départemental (soit 2,05 pour le Val de Marne) ; or, la non application du coefficient d’actualisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2001419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018, à raison de plusieurs locaux professionnels situé 9 chemin de la Ginestière à Nice, à hauteur d'un montant de 1 388
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, à savoir des coefficients de 1 aux parcelles litigieuses, référencées CK 125, CK 126, CK 205 et CK 207 ; - ce coefficient aurait dû être appliqué à compter de la mise en place de la réforme en 2017
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les préjudices subis : - ils ont subi un préjudice matériel total de 2 710 euros se décomposant ainsi : o 380 euros de frais divers liés à la franchise d'assurance ; o 300 euros et 400 euros
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107350_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 7.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318127_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la restructuration lourde des locaux intervenue, en application des articles 1518 A quinquies III, 1518 E et 1406 du code général des impôts ; -Il convient de pondérer par l'application d'un coefficient
Source officiellePage 1 sur 18