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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502287_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'église Saint-Derrien ainsi que la procédure de passation de ce marché ; 2°) d'enjoindre à la commune de Commana, si elle entend conclure ce marché, de reprendre la procédure d'attribution au stade
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502363_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article L. 2181-1 du code de la commande publique : " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la force maritime des fusiliers marins et commandos a obtenu l'accord de la commune de Guidel pour réaliser des manœuvres d'entraînement sur son territoire du 1er janvier au 31 décembre 2016 ; -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
bons de commande, soit 10 271 800 euros, et du taux de marge bénéficiaire nette de 71,5 % qu'elle pratique sur ces commandes ; - ce préjudice est établi dès lors qu'aucune autre commande que celle de
Source officielle1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., mis leur nom en position de « demandeur » afin de passer une commande, ces commandes étaient justifiées par une demande de besoin, les matériaux commandés présentaient une utilité pour l’entreprise
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2211412_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
que la décision attaquée méconnaît les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives aux allocations aux grands mutilés, dès lors qu'il remplit les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400101_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, d'une part, elle ne démontre pas avoir elle-même commandé ces 160 contrôleurs d'accès auprès de son fournisseur antérieurement à la date à laquelle le bon de commande en cause a été annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503134_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dans ces conditions, même si l’opération intellectuelle permettant de déterminer le nombre de produits commandés est complexe, l’analyse combinée des stipulations du CCAP et du CCTP citées aux points 17
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - le bon de commande signé par le CCAS indique que ses conditions générales de vente ont été lues et acceptées ; - le contrat n'est pas soumis aux règles de la commande publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101071_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les bons de commande seront notifiés par courrier ou par mail (avec accusé de réception). Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300366_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300363_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a exécuté les bons de commande émis par la commune en livrant les produits commandés et si certaines fournitures n’ont pas encore été livrées, c’est à la demande de la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2201903_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En tout état de cause, ces conditions générales de vente subordonnent la majoration d'honoraires à la double condition tenant à l'adjonction d'ouvrages à la commande initiale et l'acceptation de l'augmentation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Aux termes de l'article 5.2.1 du CCAP, relatif à l'émission des bons de commande : " Les prestations s'exécuteront au fur et à mesure des bons de commande délivrés par le représentant du SMICTOM désigné
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, alors que la société Eiffage génie civil ne démontre pas qu'une prestation similaire aurait été nécessaire ou réalisée dans le cadre du bon de commande 18010BAMP, elle n'est pas fondée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107120_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon de commande ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2005323_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Selon le I de l'article 261 du même code : " () Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101984_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le terme du délai d'exécution de ces bons de commande a été fixé au 21 juillet 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 27 janvier 2023, la commune s'est engagée pour une commande d'un montant de 21 631,35 euros TTC.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200177_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation du bon de commande du 30 décembre 2021 : 3.
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