Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Duplouy enregistré le 5 septembre 2022 commençant par les mots « faux et usage» et se terminant par les mots « depuis le début », commençant par « utilisation d’un faux » et se terminant par « en justice
Source officielle9ème chambre
DTA_2113697_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B C, représenté par Me Jahjah-Oueis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206045_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la CCPH-G, représentée par Me Oum Oum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la requérante en
Source officielle1ère chambre
DTA_2304765_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et si oui, dans quelles conditions (durée et point de départ) ?
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2603494_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
– Oui – Au 115 » en attestant que les renseignements qui y étaient portés étaient exacts sans formuler à cet égard aucune objection.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301627_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
démontrant les risques inhérents résultant de l’installation des équipements litigieux sur une bâtisse comme celle des requérants, l’expert ayant noté dans ses réponses aux observations des parties, « oui
Source officielle8ème chambre
DTA_1906344_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
livré un ouvrage exempt de vices ; la société ERL Renov, sous-traitant de la société MGBR, a réalisé les installations de chauffage et de VMC lesquelles sont affectées de nombreuses anomalies en commettant
Source officielle