CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

38 670 résultats pour « commerce »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501085_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B... demande au tribunal d’ordonner l’achèvement de la liquidation judiciaire de l’AFPA commencée par le liquidateur judicaire Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306892_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En ce qui concerne les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -elle souhaite pouvoir commencer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001282_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme B a été recrutée le 9 août 2007 comme professeur d'anglais vacataire de niveau IV par la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble devenue en 2013 la chambre de commerce et de l'industrie (CCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500346_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, l'entreprise individuelle Roxane A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2120296_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

2018, un chiffre d'affaire de 756 870 euros HT ; - à partir de janvier 2019, la SPL Tisseo Ingénierie a commencé la réalisation de travaux d'aménagement d'une nouvelle ligne de bus, qui ont entrainé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602220_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

requête, enregistrée le 16 mars 2026, la SARL Le milieu Mike Leboucher, représentée par son gérant, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’évaluer le préjudice que son commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303588_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ligne de métro, il n'apparait pas opportun de fixer la date de début du calcul au 22 juin 2023, comme proposé par la défense, sans déterminer la date à partir de laquelle les travaux ont commencé à faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216384_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

crise sanitaire liée au Covid-19, que le seul moyen de pallier le coût engendré par cette crise est de développer la clientèle par l'accroissement des capacités d'accueil, que la saison estivale a commencé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205479_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

le 1er septembre 2022, a recruté un salarié à temps partiel à compter du 29 septembre 2022 et a procédé à des investissements et engagé des frais d'actes d'enregistrement pour exercer son commerce ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402465_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, la personne publique doit être regardée comme ayant mis fin, de façon non équivoque, aux relations contractuelles.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

à la survenance du fait générateur ; - la prescription a commencé à courir le 19 juillet 2016, date de la publication du communiqué de presse relatif à la décision de la Commission européenne, de sorte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

à la survenance du fait générateur ; - la prescription a commencé à courir le 19 juillet 2016, date de la publication du communiqué de presse relatif à la décision de la Commission européenne, de sorte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elles font valoir que : - la prescription a commencé à courir le 19 juillet 2016, date de la décision de la Commission européenne, de sorte que l’action est prescrite depuis le 20 juillet 2021 ; - elles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302839_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

a dû retourner au Maroc afin de demander un visa de long séjour ; - il y a urgence en l'espèce au regard de la date de début de scolarité, les cours ont, en effet, commencé le 5 octobre 2022 et elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2005506_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

défense de la commune doivent être écartées des débats, faute de justifier de la délégation du maire pour agir ; - le permis délivré méconnait les dispositions de l’article L. 752-4 du code de commerce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2210143_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 752-1 du code de commerce : " Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210635_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il résulte toutefois de l'instruction, d'une part, que la société Babylone ne justifie pas qu'après avoir acquis le fonds de commerce le 11 juillet 2022 elle en aurait déjà commencé l'exploitation à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407397_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

" (SEM " Paris Commerces ") ; 2°) de mettre à la charge de la SEM " Paris Commerces " une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2021967_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Sea Red Investments pendante devant le tribunal de commerce de Paris, l'administration fiscale a déclaré, le 19 avril 2018, des créances fiscales

Source officielle

Page 1 sur 1934

Suivant →

Annonces BODACC31 854 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MP-Actions-Commerce

SIREN 821727898Greffe du Tribunal de Commerce de dax

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COSTINI COMMERCE SERVICES

SIREN 982345639Greffe du Tribunal de Commerce de tours

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CRIOTEC SERVICES COMMERCE ET PARTICIPATIONS

SIREN 485089346Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONCIERE REUNION COMMERCES

SIREN 499580470Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERTIC-INNOVATIONS (Expertise, études, sciences et techniques, industries, socioéconomie, commerce)

SIREN 913920526Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

20/08/2026

Voir →