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2 résultats pour « commodat »

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Article Annexe 5

—

autorisées) Date d’ouverture de l’établissement : Date de la dernière habilitation : · Géographique : zone rurale/zone urbaine/périurbain · Immobilière : - Surface : - Ancien/neuf/récent : - Propriétaire/locataire/bâtiment propriété de l’Etat/ commodat

Article Annexe 1

—

Analyser les coûts de la structure immobilière Cet indicateur principal dépend de la localisation du bien et du statut d'occupation des locaux (locataire, propriétaire en propre, ou propriété de l'Etat, commodat). A analyser en lien avec : 15%