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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214736_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au dossier l'arrêté de nomination du jury du DUT " Gestion logistique et transport ", n'établit pas, par les pièces versées au dossier, que le jury qui se serait prononcé sur son cas aurait eu une composition
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2508356_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sorbonne a implicitement rejeté son recours administratif formé le 23 novembre 2024 ; 2°) d’enjoindre à la présidente de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne de convoquer le jury d’examen, dans une composition
Source officielle4ème chambre
DTA_2203044_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
cette apprentie ayant le statut de salariée ; la condition tenant au maintien de l'emploi existant avant reprise est donc satisfaite : une gérante plus une salariée avant comme après reprise ; - elle compte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202871_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que : - la composition du jury lui était inconnue, en méconnaissance de l'article 4.8.2. du règlement des études ; - la composition du jury était différente de celle qui a évalué la précédente
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506214_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il suit dans ce cadre, depuis 2018, un traitement à base du médicament Odefsey, composé d’emtricitabine, de rilpivirine et de ténofovir alafénamide, après avoir pris d’autres médicaments à la composition
Source officielle3ème chambre
DTA_2201917_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des listes d'émargement, que le comité de sélection s'est réuni dans une composition différente entre la réunion du 4 mai et la réunion du 19 mai 2021, deux
Source officielle12eme chambre
DTA_2008002_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B entend invoquer, par voie d'exception, l'illégalité des dispositions de l'article 5 du décret du 14 mars 1986, en ce qu'elles fixent une composition différente de celle requise pour les commissions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300238_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En revanche, il ressort des pièces du dossier que la rue Vantrasson est composée de constructions d’époques différentes, de hauteurs différentes, majoritairement à l’alignement mais également en retrait
Source officielle4ème chambre
DTA_2201398_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
des connaissances scientifiques ou l'incidence de la présence d'un coformulant alternatif dans un produit ; dans ces conditions, la décision de retrait est insuffisamment motivée et la preuve des compositions
Source officielle4ème chambre
DTA_2201388_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
des connaissances scientifiques ou l'incidence de la présence d'un coformulant alternatif dans un produit ; dans ces conditions, la décision de retrait est insuffisamment motivée et la preuve des compositions
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2113087_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Enfin, le terrain du projet ne comporte aucun bâtiment protégé et l'architecte des bâtiments de France a, en dernier lieu le 12 mai 2022, donné son accord pour le projet.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105183_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A a été convoqué à une nouvelle séance du conseil de discipline réuni le 30 mars 2021 dans une composition différente.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Les bâtiments sur rue se présentent en général sous la forme de différents registres (soubassement, façade, couronnement), qui participent à leur composition architecturale, en particulier en bordure des
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2401511_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
dispositions précédemment citées de l'article UG 11 qu'elles permettent à l'autorité administrative de délivrer une autorisation de construire pour édifier une construction nouvelle présentant une composition
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2323525_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
dispositions précédemment citées de l'article UG 11 qu'elles permettent à l'autorité administrative de délivrer une autorisation de construire pour édifier une construction nouvelle présentant une composition
Source officielle2ème chambre
DTA_2303670_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
phases, réparties de mars à mai 2012, au cours desquelles il a été procédé à diverses reprises et ragréages, de composition différentes et d’épaisseurs fortement hétérogènes, à une absence de traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
phases, réparties de mars à mai 2012, au cours desquelles il a été procédé à diverses reprises et ragréages, de composition différentes et d’épaisseurs fortement hétérogènes, à une absence de traitement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions précédemment citées de l’article UG 11 qu’elles permettent à l’autorité administrative de délivrer une autorisation de construire pour édifier une construction nouvelle présentant une composition
Source officielle1ère chambre
DTA_2104989_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
sein de la commission de contrôle financier alors que l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales énonce le principe général d'une " représentation proportionnelle dans la composition
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le dossier de permis de construire comporte en outre les plans de chaque niveau, ainsi que différents documents d'insertion permettant d'apprécier l'insertion du bâtiment dans le voisinage.
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